1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services (CGV) régissent l'ensemble des prestations fournies par KOKO Productions, agence de communication, consulting et création, ci-après dénommée "l'Agence", à ses clients, ci-après dénommés "le Client". Elles s'appliquent à toutes les missions confiées à l'Agence, sauf dérogation expresse convenue par écrit entre les parties.

2. Devis et Commande

2.1. Devis
Toute prestation fera l'objet d'un devis détaillé, précisant la nature, l'étendue, les modalités d'exécution, les délais et le prix des services proposés.

2.2. Acceptation
Le devis est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission. Il est réputé accepté dès lors que le Client le signe et le retourne à l'Agence, accompagné de tout document requis.

2.3. Commande
La signature du devis par le Client vaut commande ferme et définitive, engageant les deux parties.

3. Prix et Modalités de Paiement

3.1. Prix
Les prix des prestations sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT), sauf mention contraire. Ils sont fixés dans le devis accepté par le Client.

3.2. Modalités de Paiement
Sauf accord spécifique, les paiements s'effectuent selon les modalités suivantes :

• Un acompte de 30% à la signature du devis.

• Le solde à la livraison des prestations ou selon les termes spécifiés dans le devis.

3.3. Retard de Paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, à un taux égal à une fois et demie le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.

3.4. Suspension des Prestations
L'Agence se réserve le droit de suspendre l'exécution des prestations en cas de non-paiement à l'échéance, sans préjudice de toute action en recouvrement.

4. Délais et Livraison

4.1. Délais
Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés en fonction des contraintes techniques ou des demandes spécifiques du Client.

4.2. Livraison
La livraison des prestations est effectuée selon les modalités convenues. Toute modification ou demande supplémentaire du Client pourra entraîner une révision des délais et des coûts.

5. Propriété Intellectuelle

5.1. Droits d'Auteur
L'Agence reste propriétaire des droits d'auteur sur les créations réalisées dans le cadre des prestations, conformément à l'article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle.

5.2. Cession des Droits
Une cession des droits d'utilisation peut être accordée au Client, sous réserve du paiement intégral des prestations. Les modalités de cette cession sont précisées dans le devis ou le contrat.

5.3. Utilisation des Créations
Le Client s'engage à ne pas modifier, reproduire ou exploiter les créations sans l'accord préalable et écrit de l'Agence.

6. Confidentialité

6.1. Obligation de Confidentialité
Chaque partie s'engage à garder confidentielles toutes les informations désignées comme telles par l'autre partie, obtenues dans le cadre de l'exécution des prestations.

6.2. Durée de l'Obligation
L'obligation de confidentialité demeure en vigueur pendant toute la durée de la prestation et pendant une période de 5 ans après la fin de celle-ci.

7. Responsabilité

7.1. Engagement de l'Agence
L'Agence s'engage à fournir les prestations avec diligence et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.

7.2. Limitation de Responsabilité
En aucun cas, l'Agence ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que perte de profit, perte de données ou atteinte à l'image de marque du Client.

8. Force Majeure

8.1. Définition
Sont considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties, tels que grèves, épidémies, catastrophes naturelles, actes de terrorisme, etc.

8.2. Conséquences
En cas de survenance d'un cas de force majeure, l'exécution des obligations de l'Agence est suspendue pendant la durée de l'événement. Si l'événement dure plus de 30 jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

9. Résiliation

9.1. Par le Client
Le Client peut résilier le contrat à tout moment, sous réserve de notifier l'Agence par écrit avec un préavis de 15 jours. En cas de résiliation, le Client reste redevable des prestations réalisées jusqu'à la date de résiliation.

9.2. Par l'Agence
L'Agence peut résilier le contrat en cas de non-respect par le Client de ses obligations, notamment en cas de non-paiement ou de fourniture d'informations erronées.

10. Litiges

10.1. Règlement Amiable
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

10.2. Compétence Juridictionnelle
À défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de [Ville], même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

11. Dispositions Générales

11.1. Intégralité
Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent toutes les communications ou propositions antérieures.

11.2. Modifications
Toute modification des présentes CGV devra faire l'objet d'un avenant signé par les deux parties.

11.3. Divisibilité
Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

KOKO Productions